Le tribunal administratif de la Polynésie française a fêté ses 40 ans !
Une audience solennelle pour fêter les 40 ans du tribunal administratif de la Polynésie française
Absence de monopole des architectes inscrits au tableau de l’ordre de la Polynésie française pour assurer sur ce territoire des prestations d’architecture
Décision du Conseil d'Etat 490458 du 24 juillet 2024
Décharge de Faaa et Nuutania
Le tribunal administratif de la Polynésie française statue sur la légalité de la décharge de Faa’a et enjoint la fourniture d’eau chaude aux déte ...
L'année 2023 en quelques chiffres clés
Le tribunal administratif de la Polynésie française a de nouveau été fortement sollicité en 2023, puisque le nombre d’affaires enregistrées a augm ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Le trbunal valide partiellement le classement de la route du motu Tema'e a moorea dans le domaine public routier
Aux termes de deux jugements rendus, l’un le 7 février 2023, l’autre, le 14 mars 2023, le tribunal a été conduit &...
Déjeuner-débat au tribunal pour la journée internationale des droits des femmes 2023
A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la justice administrative s'engage contre le sexisme au travail.
Déroulement d'une audience à la Cour administrative d'appel
Plaquette facile à lire et à comprendre, à télécharger
Le tribunal ordonne l'arrêt du déversement dans le lagon des eaux polluées issues de la station d’épuration Tiapa
Saisi par une association de protection de l’environnement, le tribunal a annulé une décision implicite de refus du maire de Paea de faire usage d ...
Annulation partielle des mesures de relèvement du SMIG à compter du 1er mai 2022
Le tribunal a fait droit à la demande de plusieurs organisations syndicales d’annuler l’arrêté du 28 avril 2022 portant relèvement du salaire mini ...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
En 2022, ce sont 1 048 requêtes qui ont été enregistrées au tribunal administratif de la Polynésie française, dont 481 concernant un même litige i ...
Annulation partielle de l’arrêté du 28 avril 2022 portant relèvement du SMIG
Le tribunal administratif de la Polynésie française a, par jugement du 29 novembre 2022, fait droit à la demande de plusieurs ...
Annulation de la procédure d'attribution de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
Par une décision du 18 octobre la 2022, les juges des référés du tribunal administratif de la Polynésie fran&cce...
Audience d'installation du 23 août 2022
Présentation de M. Michaël Boumendjel
Open data de la justice administrative
Qu’est-ce que l’Open Data de la justice administrative ?
Facilités d'accès des justiciables au Tribunal Administratif
Le document ci-dessous, disponible en français et en tahitien, explicite en termes simples les démarches à accomplir pour saisir le juge administr ...
Journée internationale du droit des femmes - 8 mars 2022
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2022, le tribunal a organisé un café-dé...
L'année 2021 en quelques chiffres clés
En 2021, 599 recours ont été enregistrés au tribunal administratif de la Polynésie française, dont plus d’un quart de litiges relatifs à la foncti ...
Annulation de l’autorisation d’exploiter une porcherie à Tahiti
Le tribunal administratif prononce l’annulation de l’autorisation, délivrée à la SCEA Polycultures par arrêt...
Annulation de la décision d'attribution de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
Le juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française a fait droit, par ordonnance du 28 octob...
Délivrance d'une attestation de recours ou de non recours
Permis de construire : vous souhaitez obtenir une attestation du greffe du Tribunal administratif de la Polynésie française
04 août 2021 : le juge du référé liberté se prononce sur les mesures de quarantaine et la plate-forme ETIS
COMMUNIQUE DE PRESSEPar une ordonnance rendue le 4 août 2021, les juges des référés du tribunal administratif de la Poly...
Rencontre avec le Barreau
Rencontre entre le barreau et le Tribunal Administratif de la Polynésie française, le mercredi 28 avril 2021. Cette réunion a permis d'évoquer la ...
La Journée internationale du droit des femmes – 8 mars 2021
Parcours de vie. Témoignage de Mme Vanessa Ly – Agente de greffe au Tribunal administratif de Polynésie française
Les experts auprès des Cours Administratives d'Appel de Paris et de Versailles
Le tableau annuel des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles au titre de l’année 2021 est d...
L'année 2020 en quelques chiffres clés
En 2020, le nombre de requêtes enregistrées a presque doublé par rapport à l’année antérieure. Cette situation exceptionnelle est due à l’importan ...
2 décisions sur le port du masque
Ordonnances de référé du 25 septembre 2020N° 2000544 Mme X et autres C/ Haut-commissaire de la République en Polyn&...
Nouveau Président du Tribunal Administratif de la Polynésie française
Monsieur Pascal Devillers, nouveau Président du Tribunal administratif de la Polynésie française. Précédemment P...
L'activité du Tribunal en 2019
Retrouvez le bilan de la juridiction administrative et l'actualité du Tribunal Administratif de la Polynésie française pour 2019.
Accès aux locaux du Tribunal administratif
Réouverture au public de 7H30 - 12 H / 13 H - 16 H
