L'année 2023 en quelques chiffres clés
Le tribunal administratif de la Polynésie française a de nouveau été fortement sollicité en 2023, puisque le nombre d’affaires enregistrées a augm ...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
En 2022, ce sont 1 048 requêtes qui ont été enregistrées au tribunal administratif de la Polynésie française, dont 481 concernant un même litige i ...
L'année 2021 en quelques chiffres clés
En 2021, 599 recours ont été enregistrés au tribunal administratif de la Polynésie française, dont plus d’un quart de litiges relatifs à la foncti ...
L'année 2020 en quelques chiffres clés
En 2020, le nombre de requêtes enregistrées a presque doublé par rapport à l’année antérieure. Cette situation exceptionnelle est due à l’importan ...
L'activité du Tribunal en 2019
Retrouvez le bilan de la juridiction administrative et l'actualité du Tribunal Administratif de la Polynésie française pour 2019.
L'activité du Tribunal en 2018
Retrouvez le bilan de la juridiction administrative et l'actualité du Tribunal Administratif de la Polynésie française pour 2018.
L'activité du tribunal en 2017
Consultez la fiche Bilan de l'activité du tribunal en 2017
L'activité du tribunal en 2016
Consultez la fiche Bilan de l'activité du tribunal en 2016
L'activité du Tribunal Administratif en 2015
Retrouvez le bilan de la juridiction administrative et l'actualité du Tribunal Administratif de la Polynésie française pour 2015
