L'année 2022 en quelques chiffres clés

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En 2022, ce sont 1 048 requêtes qui ont été enregistrées au tribunal administratif de la Polynésie française, dont 481 concernant un même litige indemnitaire opposant des professeurs des écoles à l’État et à la Polynésie française.

Si les affaires qui relèvent du contentieux de la fonction publique représentent le plus grand nombre d’affaires que le tribunal enregistre, celui-ci n’est pas, loin s’en faut, que le juge du travail des agents publics. En effet, les recours qu’il a à juger couvrent l’ensemble des domaines relevant de l’action administrative, du pays, des communes ou des services de l’État.

À ce titre, ses décisions en matière de contrats publics, dont l’attribution de la concession pour l’exploitation de l’aéroport de Tahiti-Faa’a, l’annulation de plusieurs importants permis de construire, du refus d’inclure des voies ouvertes à la circulation dans le domaine public ou fixant le niveau du Smig à un montant inférieur à ce qu’il devait être, ont eu un retentissement immédiat et concret pour l’économie et l’aménagement du pays ainsi que pour les justiciables directement concernés par ces décisions.

Avec par ailleurs un délai moyen de jugement des affaires qui s’établit à seulement 5 mois et 16 jours, la juridiction et ses agents peuvent s’enorgueillir du fonctionnement d’un service public efficace au bénéfice du justiciable et de l’État de droit en Polynésie française.