Communiqué de presse suite à 2 ordonnances de référé
Communiqué de presseOrdonnance 2000310Ordonnance 2000321
Sortie de confinement
Sortie de confinement du tribunal administratifCompte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures prises par les auto...
Coronavirus Informations
< Coronavirus information au 18 mars 2020
Coronavirus (Covid-19)
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus (COVID-19) s'est propagée depuis la Chine.Au 16 mars 2020, on dénombre...
L'activité du Tribunal en 2018
Retrouvez le bilan de la juridiction administrative et l'actualité du Tribunal Administratif de la Polynésie française pour 2018.
L'activité du tribunal en 2017
Consultez la fiche Bilan de l'activité du tribunal en 2017
TA Polynésie française, JR, 26 octobre 2017, SAS ViTi, n°1700369
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA POLYNESIE FRANCAISELe juge des référésSAS ViTiN°1700369 Audience du 25 octobre 2017Ordonnance...
L'activité du tribunal en 2016
Consultez la fiche Bilan de l'activité du tribunal en 2016
TA Polynésie française, 28 avril 2017, SARL Polydial et autres, n° 1600416, 1600501
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISESARL POLYDIAL et autresNos 1600416, 1600501Audience du 18 avril 2017Lecture du 28 avr...
TA Polynésie française, 21 février 2017, M. Fabrice S.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISEM.Fabrice S.N° 1600342Audience du 7 février 2017Lecture du 21 févri...
L'activité du Tribunal Administratif en 2015
Retrouvez le bilan de la juridiction administrative et l'actualité du Tribunal Administratif de la Polynésie française pour 2015
Nouvelle adresse du greffe
La nouvelle adresse fonctionnelle de la juridiction administrative est opérationnelle.
Communiqué de presse
Communiqué de presse du 3 juillet 2013Par trois jugements du 3 juillet 2013, le tribunal administratif a été amené &agr...
Les contrats cabinets
Le tribunal administratif a rendu, aujourd’hui, ses jugements sur les déférés du haut-commissaire de la Républiqu...
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.