Espace Presse

Le tribunal administratif de la Polynésie française a fêté ses 40 ans !

Une audience solennelle pour fêter les 40 ans du tribunal administratif de la Polynésie française

Absence de monopole des architectes inscrits au tableau de l’ordre de la Polynésie française pour assurer sur ce territoire des prestations d’architecture

Décision du Conseil d'Etat 490458 du 24 juillet 2024

Décharge de Faaa et Nuutania

Le  tribunal administratif de la Polynésie française statue sur la légalité de la décharge de Faa’a et enjoint la fourniture d’eau chaude aux déte ...

Le trbunal valide partiellement le classement de la route du motu Tema'e a moorea dans le domaine public routier

Aux termes de deux jugements rendus, l’un le 7 février 2023, l’autre, le 14 mars 2023, le tribunal a été conduit &...

Le tribunal ordonne l'arrêt du déversement dans le lagon des eaux polluées issues de la station d’épuration Tiapa

Saisi par une association de protection de l’environnement, le tribunal a annulé une décision implicite de refus du maire de Paea de faire usage d ...

Annulation partielle des mesures de relèvement du SMIG à compter du 1er mai 2022

Le tribunal a fait droit à la demande de plusieurs organisations syndicales d’annuler l’arrêté du 28 avril 2022 portant relèvement du salaire mini ...