L'année 2021 en quelques chiffres clés

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En 2021, 599 recours ont été enregistrés au tribunal administratif de la Polynésie française, dont plus d’un quart de litiges relatifs à la fonction publique (27,5 %).

Le reste des affaires se répartit sur l’ensemble du champ des contentieux relevant du juge administratif, à l’exception du contentieux des étrangers, abondant en métropole et inexistant au Fenua.

Si l’augmentation des contestations d’autorisations d’urbanisme et des refus d’indemnisation par le Civen a été sensible cette année, elle se distingue surtout par un fort accroissement des référés d’urgence lié partiellement à la contestation de mesures restrictives de libertés prises dans le cadre de la crise sanitaire.

Certaines affaires ont eu un retentissement important, dont l’interdiction d’exploitation d’une porcherie à Tairapu-Ouest, qui a suscité beaucoup d’oppositions portées devant le tribunal, celle de l’attribution de la concession pour l’exploitation de l’aéroport de Tahiti-Faa’a, ou l’annulation partielle de l’arrêté d’application de la loi de pays sur l’obligation vaccinale.

Avec un délai prévisible moyen de prise d’une décision, tous types d’affaires confondus, qui s’établit à 4 mois et 25 jours (bien en dessous de la moyenne nationale fixée à 9 mois et 16 jours), les délais de jugement demeurent très courts et la juridiction ainsi que ses agents peuvent s’enorgueillir du fonctionnement d’un service public efficace au bénéfice du justiciable polynésien.