Le tribunal administratif de la Polynésie française a de nouveau été fortement sollicité en 2023, puisque le nombre d’affaires enregistrées a augmenté de 6 %, portant le nombre de recours à 601, soit 50 par mois à traiter par notre petite équipe de 4 magistrats et 4 agents de greffe. En dehors de cet aspect quantitatif, nous sommes saisis de dossiers de plus en plus complexes, désormais souvent préparés par des avocats, avec une multiplication des normes à appliquer (les textes mais aussi la jurisprudence).
Leur traitement en est rendu d’autant plus délicat que ces recours présentent des enjeux forts pour les justiciables – particuliers,
entreprises et collectivités publiques – puisqu’ils concernent l’économie locale (les marchés publics, les permis de construire…), la
protection du domaine public ou la carrière des agents publics. On assiste aussi à l’émergence d’un contentieux environnemental.
Compte tenu de l’importance de l’autonomie dévolue au territoire, au moins 90 % du droit appliqué par le tribunal est du droit polynésien,
émanant des institutions de la Polynésie française comme les délibérations de 1995 constituant le statut des agents publics de la
Polynésie, celle de 2004 concernant le domaine public, des codes de l’aménagement, des impôts, des marchés publics ou les diverses lois
de pays et autres arrêtés pris en conseil des ministres.
La juridiction mérite bien son nom de tribunal administratif de la Polynésie française qu’elle porte depuis quarante ans – selon la loi
statutaire du 6 septembre 1984 –, anniversaire qu’elle ne manquera pas de célébrer.