Retrouvez le bilan de la juridiction administrative et l'actualité du Tribunal Administratif de la Polynésie française pour 2018.
En 2018, le tribunal administratif de la Polynésie française a enregistré un total de 451 requêtes, soit une baisse de 2 % par rapport à 2017, très marquée pour le contentieux fiscal et les procédures de référé provision. Le nombre de décisions rendues s’est élevé à 464, si bien que le stock total a encore diminué pour ne représenter que 194 dossiers. Ce stock est très jeune : au 31 décembre 2018, on ne comptait que deux affaires de plus de 2 ans, en attente de décisions du juge judiciaire. Les délais de jugement demeurent très inférieurs à la moyenne nationale.
Comme les années précédentes, la juridiction, qui ne connaît pas les contentieux de masse (étrangers, permis de conduire, contentieux sociaux) auxquels doivent faire face la plupart des tribunaux administratifs, a traité des dossiers très variés, illustrant le particularisme local, marqué par l’application de règles de droit spécifiques résultant du statut d’autonomie.
Le premier contentieux demeure celui de la fonction publique, suivi du contentieux fiscal. Parmi les autres matières, on peut relever, par ordre d’importance quantitative, la responsabilité (notamment pénitentiaire), la santé publique, les collectivités territoriales, les marchés publics, l’urbanisme et l’environnement, et le domaine (vaste domaine public maritime).