L'année 2020 en quelques chiffres clés

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En 2020, le nombre de requêtes enregistrées a presque doublé par rapport à l’année antérieure. Cette situation exceptionnelle est due à l’importance du contentieux électoral municipal, avec 203 requêtes.

Le tribunal est aussi resté très mobilisé par sa fonction de juge du travail des agents publics, qui lui soumettent en abondance des litiges relatifs aux déroulements de carrière. La juridiction a également traité avec constance le contentieux indemnitaire des conditions de détention à Nuutania et les demandes liées aux radiocontaminations imputées aux essais nucléaires.

La juridiction a eu à trancher en 2020 plusieurs affaires au retentissement certain. Ainsi en matière économique, avec notamment les litiges entre la société Air Tahiti et la Polynésie française concernant l’équilibre financier du service public de transport aérien inter-îles. Également, en lien avec l’épidémie de Covid-19, le juge des référés du tribunal a été saisi des délicates questions de la prolongation de l’état d’urgence et du port obligatoire du masque.

La mobilisation de l’ensemble des membres du tribunal grâce au télétravail a permis de maintenir un flux normal de traitement des affaires pendant la crise sanitaire et le confinement du printemps 2020. De ce fait, les délais de jugement demeurent très courts, inférieurs de moitié à ce qu’ils sont sur le territoire national, contribuant au maintien d’un service public efficient au bénéfice du justiciable polynésien.