Communiqués   

• 18 mars 2020
  CORONAVIRUS INFORMATION
  DISPOSITIONS PRISES AU TITRE DU PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
  
  L’activation du Plan de Continuité d’Activité de la juridiction conduit à mettre en œuvre les mesures suivantes :
  1°) A compter du 18 mars 2020, les locaux du tribunal administratif sont fermés au public, jusqu’à nouvel ordre.
  2°) Seules sont maintenues les audiences au cours desquelles doivent être examinées des affaires urgentes, nécessitant une décision dans un délai déterminé, relevant des différentes catégories de référés : référé liberté (article L.521-2 du code de justice administrative), référé précontractuel (article L.551-24 du code de justice administrative) et éventuellement référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
  Les affaires ne rentrant pas dans ces catégories sont renvoyées à une date non fixée à ce jour.
  La présence de personnes aux audiences sera limitée :
  a. La présence physique des requérants n'est pas obligatoire.
  b. L'accès du public sera très restreint. Les portes du tribunal seront fermées au public. Ne pourront y avoir accès que les parties pour lesquelles une audience sera organisée. Un dispositif sera mis en place pour la protection de chacun en cas d'audience.
  3°) Pour autant le service public de la justice est maintenu avec des modalités particulières dictées par les circonstances.
  Le greffe du tribunal reste joignable par téléphone en composant le numéro : 40 50 90 25
  Les requêtes et mémoires continueront d’être enregistrées. Les personnes publiques et privées seront invitées à privilégier le recours aux applications Télérecours https://www.telerecours.fr/ et Télérecours citoyen https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication
  En cas d’impossibilité d’utilisation de ces applications, les requêtes et mémoires pourront être transmises par voie postale ou par mail : greffe.ta-papeete @juradm.fr, ainsi que par fax ( 40 45 17 24) ou en utilisant la boîte aux lettres située à l’entrée du tribunal.
  En outre, des informations seront disponibles et régulièrement actualisées sur le site internet du tribunal.
  Le président du tribunal,
  Jean-Yves Tallec
  
• 18 mars 2020
  CORONAVIRUS COVID-19
  Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus (COVID-19) s'est propagée depuis la Chine.
  
  Au 16 mars 2020, on dénombre trois cas confirmés de COVID-19 en Polynésie française.
  
  Les autorités de l'Etat et du Pays maintiennent la Phase 1 du dispositif ORSEC et prendront des mesures évolutives et adaptées à la situation pour poursuivre la stratégie de freinage de l'introduction du virus sur le territoire.
  
  Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage.
• 1 août 2019
  L'activité du Tribunal en 2018
• 2 janvier 2019
  Les Rôles des Audiences
  Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience.
  Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal administratif de la Polynésie française.
  
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  20 avril 2018
  L'activité du tribunal en 2017
  Consultez la fiche Bilan de l'activité du tribunal en 2017
• 26 octobre 2017
  TA Polynésie française, JR, 26 octobre 2017, SAS ViTi, n°1700369
• 
  31 août 2017
  L'activité du tribunal en 2016
  Consultez la fiche Bilan de l'activité du tribunal en 2016
• 28 avril 2017
  TA Polynésie française, 28 avril 2017, SARL Polydial et autres, n° 1600416, 1600501
• 21 février 2017
  TA Polynésie française, 21 février 2017, M. Fabrice S.
• 25 mars 2016
  L'activité du Tribunal Administratif en 2014
  Retrouvez le bilan de la juridiction administrative et l'actualité du Tribunal Administratif de la Polynésie française pour 2014
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