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Communiqués
26 décembre 2022
Les Rôles des Audiences
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal administratif de la Polynésie française.
29 novembre 2022
Annulation partielle de l’arrêté du 28 avril 2022 portant relèvement du SMIG
18 octobre 2022
Annulation de la procédure d'attribution de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
7 octobre 2022
Découvrir la justice administrative, que fait-elle pour vous ?
Cette brochure vous propose une approche très pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisir le juge.
2 septembre 2022
Audience d'installation du 23 août 2022
Présentation de M. Michaël Boumendjel
6 août 2022
OPEN DATA DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
Qu’est-ce que l’Open Data de la justice administrative ?
25 mai 2022
Facilités d'accès des justiciables au Tribunal Administratif
Le document ci-dessous, disponible en français et en tahitien, explicite en termes simples les démarches à accomplir pour saisir le juge administratif d’un litige.
Te vai nei te ho’e pu’e parau i faataahia na roto i te reo farani e reo tahiti no te faaohie i te faaite ra’a te mau fifi e au ia horohia i mua i te haava a te hau.
De plus, deux nouvelles plaquettes, en "facile à lire et à comprendre", expliquent le déroulement d'une audience d'un tribunal administratif.
9 mars 2022
Journée internationale du droit des femmes - 8 mars 2022
7 décembre 2021
Annulation de l’autorisation d’exploiter une porcherie à Tahiti
28 octobre 2021
Annulation de la décision d'attribution de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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26 décembre 2022
Les Rôles des Audiences
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience. Découvrez dans cette rubrique les prochaines...
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29 novembre 2022
Annulation partielle de l’arrêté du 28 avril 2022 portant relèvement du SMIG
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18 octobre 2022
Annulation de la procédure d'attribution de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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7 octobre 2022
Découvrir la justice administrative, que fait-elle pour vous ?
Cette brochure vous propose une approche très pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon...
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