Communiqués   

• 30 mars 2022
  Les Rôles des Audiences
  Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience.
  Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal administratif de la Polynésie française.
  
• 9 mars 2022
  Journée internationale du droit des femmes - 8 mars 2022
• 7 décembre 2021
  Annulation de l’autorisation d’exploiter une porcherie à Tahiti
• 28 octobre 2021
  Annulation de la décision d'attribution de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
• 14 octobre 2021
  Délivrance d'une attestation de recours ou de non recours
  Permis de construire : vous souhaitez obtenir une attestation du greffe du Tribunal administratif de la Polynésie française
• 5 août 2021
  04 août 2021 : le juge du référé liberté se prononce sur les mesures de quarantaine et la plate-forme ETIS
• 4 mai 2021
  Rencontre avec le Barreau
  Rencontre entre le barreau et le Tribunal Administratif de la Polynésie française, le mercredi 28 avril 2021. Cette réunion a permis d'évoquer la portée de jurisprudences récentes du Conseil d'Etat, d'échanger sur divers aspects de la procédure contentieuse ainsi que sur le fonctionnement de Télérecours.
• 29 mars 2021
  Facilités d'accès des justiciables au Tribunal Administratif
  Le document ci-dessous, disponible en français et en tahitien, explicite en termes simples les démarches à accomplir pour saisir le juge administratif d’un litige.
  
  Te vai nei te ho’e pu’e parau i faataahia na roto i te reo farani e reo tahiti no te faaohie i te faaite ra’a te mau fifi e au ia horohia i mua i te haava a te hau.
• 5 mars 2021
  La Journée internationale du droit des femmes – 8 mars 2021
  Parcours de vie. Témoignage de Mme Vanessa Ly – Agente de greffe au Tribunal administratif de Polynésie française
• 18 janvier 2021
  Les experts auprès des Cours Administratives d'Appel de Paris et de Versailles
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