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Accès et coordonnées

Tribunal administratif de la Polynésie Française

Coordonnées

Avenue Pouvana'a a OOPA

B.P. 4522
98713 PAPEETE TAHITI
Téléphone Greffe : +689 40 50 90 25
Téléphone Secrétariat : +689 40 50 90 32

PAS DE TELECOPIE 


Courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr

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Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de la Polynésie française couvre la Polynésie française et l'île de Clipperton.

Registre public d'accessibilité

Le registre d'accessibilité est librement consultable à l'accueil de la juridiction. Vous pouvez aussi le télécharger (pdf) en cliquant sur le lien suivant :

< Ouvrir le registre public d'accessibilité

Ce registre vous permet de prendre connaissance des dispositions d'accessibilité mises en place dans l'établissement.

Il est composé d'une fiche de synthèse, d'une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment, d'une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d'une attestation accessibilité ou dossier d'agenda d'accessibilité programmée.

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