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Communiqués
2 février 2012
L'activité du Tribunal Administratif en 2011
Retrouvez le bilan de la juridiction administrative et l'actualité du Tribunal Administratif de la Polynésie française
19 mai 2010
L'activité du Tribunal Administratif en 2009
Retrouvez le bilan de la juridiction administrative et l'actualité du Tribunal Administratif de la Polynésie française
2 juillet 2009
Lettre de la justice administrative - numéro 20
Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
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25 juillet 2024
25 juillet 2024 Communiqué de presse
Absence de monopole des architectes inscrits au tableau de l’ordre de la Polynésie française pour assurer sur ce territoire des prestations...
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15 juillet 2024
Les Rôles des Audiences
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience. Découvrez dans cette rubrique les prochaines...
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25 juin 2024
COMMUNIQUE DE PRESSE
DECHARGE ET NUUTANIA
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10 avril 2024
2024 Experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des Tribunaux administratifs relevant de leur ressort
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