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Communiqués
2 juillet 2009
Lettre de la justice administrative - numéro 20
Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
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23 avril 2024
Les Rôles des Audiences
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience. Découvrez dans cette rubrique les prochaines...
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10 avril 2024
2024 Experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des Tribunaux administratifs relevant de leur ressort
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22 mars 2024
Année 2023, quelques statistiques de l'activité du tribunal
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30 octobre 2023
Facilités d'accès des justiciables au Tribunal Administratif
Les documents ci-dessous, explicitent en termes simples les démarches à accomplir pour saisir le juge administratif d’un litige
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