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6 septembre 2023

L'expertise

Si vous souhaitez contester les frais d’expertises qui ont été décidés par une ordonnance du président du tribunal administratif de la Polynésie française adressez votre recours au tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie.
Le tribunal administratif de la Polynésie française traite lui les contestations de frais décidés par une ordonnance du président du tribunal administratif de la Nouvelle Calédonie.
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