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Communiqués
20 mars 2012
Les contrats cabinets
2 février 2012
L'activité du Tribunal Administratif en 2011
Retrouvez le bilan de la juridiction administrative et l'actualité du Tribunal Administratif de la Polynésie française
19 mai 2010
L'activité du Tribunal Administratif en 2009
Retrouvez le bilan de la juridiction administrative et l'actualité du Tribunal Administratif de la Polynésie française
2 juillet 2009
Lettre de la justice administrative - numéro 20
Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
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20 avril 2018
L'activité du tribunal en 2017
Consultez la fiche Bilan de l'activité du tribunal en 2017
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31 août 2017
L'activité du tribunal en 2016
Consultez la fiche Bilan de l'activité du tribunal en 2016
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17 janvier 2016
Tableau des experts
Nouveau tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles
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13 octobre 2014
Nouvelle adresse du greffe
La nouvelle adresse fonctionnelle de la juridiction administrative est opérationnelle.
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