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Communiqués
20 mars 2012
Les contrats cabinets
2 février 2012
L'activité du Tribunal Administratif en 2011
Retrouvez le bilan de la juridiction administrative et l'actualité du Tribunal Administratif de la Polynésie française
19 mai 2010
L'activité du Tribunal Administratif en 2009
Retrouvez le bilan de la juridiction administrative et l'actualité du Tribunal Administratif de la Polynésie française
2 juillet 2009
Lettre de la justice administrative - numéro 20
Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
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La Lettre de la justice administrative
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30 mars 2022
Les Rôles des Audiences
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience. Découvrez dans cette rubrique les prochaines...
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9 mars 2022
Journée internationale du droit des femmes - 8 mars 2022
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14 octobre 2021
Délivrance d'une attestation de recours ou de non recours
Permis de construire : vous souhaitez obtenir une attestation du greffe du Tribunal administratif de la Polynésie française
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5 août 2021
04 août 2021 : le juge du référé liberté se prononce sur les mesures de quarantaine et la plate-forme ETIS
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