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Communiqués
25 mars 2016
L'activité du Tribunal Administratif en 2014
Retrouvez le bilan de la juridiction administrative et l'actualité du Tribunal Administratif de la Polynésie française pour 2014
10 mars 2016
Sélection pour une communication particulière
Jugement du TA de la Polynésie française
17 janvier 2016
Tableau des experts
Nouveau tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles
13 octobre 2014
Nouvelle adresse du greffe
La nouvelle adresse fonctionnelle de la juridiction administrative est opérationnelle.
3 juillet 2013
Communiqué de presse
20 mars 2012
Les contrats cabinets
2 février 2012
L'activité du Tribunal Administratif en 2011
Retrouvez le bilan de la juridiction administrative et l'actualité du Tribunal Administratif de la Polynésie française
19 mai 2010
L'activité du Tribunal Administratif en 2009
Retrouvez le bilan de la juridiction administrative et l'actualité du Tribunal Administratif de la Polynésie française
2 juillet 2009
Lettre de la justice administrative - numéro 20
Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
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26 décembre 2022
Les Rôles des Audiences
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience. Découvrez dans cette rubrique les prochaines...
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29 novembre 2022
Annulation partielle de l’arrêté du 28 avril 2022 portant relèvement du SMIG
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18 octobre 2022
Annulation de la procédure d'attribution de la concession de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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7 octobre 2022
Découvrir la justice administrative, que fait-elle pour vous ?
Cette brochure vous propose une approche très pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon...
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