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2 janvier 2019

Les Rôles des Audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal administratif de la Polynésie française.

POUR 2020 :

< Rôle du 25 février 2020 09 H complémentaire

< Rôle du 25 février 2020 09 H 2ème partie

< Rôle du 25 février 2020 09 H 1ère partie

< Rôle du 25 février 2020 08 H 45 2ème partie

< Rôle du 25 février 2020 08 H 45 1ère partie

< Rôle du 25 février 2020 à 08 H 30 JU

< Rôle du 24 février 2020 à 09 H 30 Référé

< Rôle du 11 février 2020 à 09 H 2ème partie

< Rôle du 11 février 2020 à 09 H 1ère partie

< Rôle du 11 février 2020 à 08 H 30

< Rôle du 28 janvier 2020 à 09 H 2ème partie

< Rôle du 28 janvier 2020 à 09 H 1ère partie

< Rôle du 28 janvier 2020 à 08 H 30

< Rôle du 14 janvier 2020 à 09 H 30

< Rôle du 14 janvier 2020 à 09 H 15

< Rôle du 14 janvier 2020 à 09 H

< Rôle du 07 janvier 2020 à 10 H

POUR 2019 :

< Rôle du 23 décembre 2019 à 10 H

< Rôle du 20 décembre 2019 à 10 H

< Rôle du 11 décembre 2019 à 10 H

< Rôle du 03 décembre 2019 à 09 H complémentaire 2

< Rôle du 03 décembre 2019 à 09 H complémentaire

< Rôle du 03 décembre 2019 à 09 H 2èmepartie

< Rôle du 03 décembre 2019 à 09 H 1ère partie

< Rôle du 03 décembre 2019 à 08 H 30 complémentaire

< Rôle du 03 décembre 2019 à 08 H 30

< Rôle du 20 novembre 2019 à 14 H

< Rôle du 19 novembre 2019 à 09 H complémentaire

< Rôle du 19 novembre 2019 à 09 H 2ème partie

< Rôle du 19 novembre 2019 à 09 h 1ère partie

< Rôle du 19 novembre 2019 à 08 H 30

< Rôle du 05 novembre2019 à 08 H 30

< Rôle du 05 novembre 2019 à 09 H 1ère partie

< Rôle du 05 novembre 2019 à 09 H 2ème partie

< Rôle complémentaire du 05 novembre 2019 à 09 H

< Rôle complémentaire 22 octobre 2019 à 09 H

< Rôle du 22 octobre 2019 à 08 H 30

< Rôle du 22 octobre 2019 à 09 H 1ère partie

< Rôle du 22 octobre 2019 à 09 H 2ème partie

< Rôle du 08 octobre 2019 à 08H30

< Rôle du 08 octobre 2019 à 09H

< Rôle du 08 octobre 2019 à 9H30

< Rôle du 08 octobre 2019 à 10H

< Rôle du 24 septembre 2019 à 09 H 1ère partie

< Rôle du 24 septembre 2019 à 09H 2ème partie

< Rôle du 24 septembre 2019 à 08 H 30

< Rôle du 17 septembre 2019 à 09 H

< Rôle du 16 septembre 2019 à 15 H

< Rôle du 11 septembre 2019 à 14 H 30

< Rôle du 10 septembre 2019 à 09 H A

< Rôle du 10 septembre 2019 à 09 H suite

< Rôle du 10 septembre 2019 à 08 H 30

< Rôle du 27 août 2019 à 10 H

< Rôle du 27 août 2019 à 09 H

< Rôle du 09 août 2019 à 09 H

< Rôle du 29 juillet 2019 à 09 H

< Rôle du 26 juillet 2019 à 09 H

< Rôle du 25 juillet 2019 à 11 H

< Rôle du 25 juillet 2019 à 09 H

< Rôle du 24 juillet 2019 à 10 H 30

< Rôle du 19 juillet 2019 à 10 H

< Rôle du 25 juin 2019 à 09 H Référé

< Rôle du 18 juin 2019 à 09 H 1ère partie

< Rôle du 18 juin 2019 à 09 H 2ème partie

< Rôle du 07 juin 2019 à 09 H Référé

< Rôle du 04 juin 2019 à 09 H 1ère partie

< Rôle du 04 juin 2019 à 09 H 2ème partie

< Rôle du 04 juin 2019 à 09 H 3ème partie

< Rôle du 22 mai 2019 à 14 H (référé)

< Rôle du 21 mai 2019 à 09 H 2ème partie

< Rôle du 21 mai 2019 à 09 H 1ère partie

< Rôle du 21 mai 2019 à 8 H 30

< Rôle du 07 mai 2019 à 8 H 30

< Rôle du 07 mai 2019 à 09 H p. 1 a 4

< Rôle du 07 mai 2019 à 09 H  p. 5 a 7

< Rôle du 23 avril 2019 à 08 H 30

< Rôle du 23 avril 2019 à 09H

< Rôle complémentaire du 26 mars 2019 à 09 H

< Rôle du 26 mars 2019 à 09 H (2ème partie)

< Rôle du 26 mars 2019 à 09 H (1ere partie)

< Rôle du 25 mars 2019 à 09 h 30 (référé)

< Rôle du 18 mars 2019 à 09 H 30 (référé)

< Rôle du 13 mars 2019 à 10 H (référé)

< Rôle du 12 mars 2019 à 08 H 30 (Juge Unique)

< Rôle du 12 mars 2019 à 09 H 1ère partie

< Rôle du 12 mars 2019 à 09 H 2ème partie

< Rôle du 22 février 2019 à 09 H (référé)

< Rôle du 1er février 2019 à 09 H

< Rôle du 05 février 2019 à 08 H 30

< Rôle du 05 février 2019 à 09 H

< Rôle du 15 février 2019 à 09 H

< Rôle du 19 février 2019 à 08 H 30

< Rôle du 19 février 2019 à 09 H 1ère partie

< Rôle du 19 février 2019 à 09 H 2ème partie

< Rôle complémentaire du 19 février 2019 à 09 H

< Rôle du 08 janvier 2019

< Rôle du 22 janvier 2019 1ère partie

< Rôle du 22 janvier 2019 2ème partie

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