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2 janvier 2019

Les Rôles des Audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal administratif de la Polynésie française.

JUILLET

< Rôle du 19 juillet 2019 à 10 H

JUIN

< Rôle du 25 juin 2019 à 09 H Référé

< Rôle du 18 juin 2019 à 09 H 1ère partie

< Rôle du 18 juin 2019 à 09 H 2ème partie

< Rôle du 07 juin 2019 à 09 H Référé

< Rôle du 04 juin 2019 à 09 H 1ère partie

< Rôle du 04 juin 2019 à 09 H 2ème partie

< Rôle du 04 juin 2019 à 09 H 3ème partie

MAI

< Rôle du 22 mai 2019 à 14 H (référé)

< Rôle du 21 mai 2019 à 09 H 2ème partie

< Rôle du 21 mai 2019 à 09 H 1ère partie

< Rôle du 21 mai 2019 à 8 H 30

< Rôle du 07 mai 2019 à 8 H 30

< Rôle du 07 mai 2019 à 09 H p. 1 a 4

< Rôle du 07 mai 2019 à 09 H  p. 5 a 7

AVRIL

< Rôle du 23 avril 2019 à 08 H 30

< Rôle du 23 avril 2019 à 09H

MARS

< Rôle complémentaire du 26 mars 2019 à 09 H

< Rôle du 26 mars 2019 à 09 H (2ème partie)

< Rôle du 26 mars 2019 à 09 H (1ere partie)

< Rôle du 25 mars 2019 à 09 h 30 (référé)

< Rôle du 18 mars 2019 à 09 H 30 (référé)

< Rôle du 13 mars 2019 à 10 H (référé)

< Rôle du 12 mars 2019 à 08 H 30 (Juge Unique)

< Rôle du 12 mars 2019 à 09 H 1ère partie

< Rôle du 12 mars 2019 à 09 H 2ème partie

FEVRIER

< Rôle du 22 février 2019 à 09 H (référé)

< Rôle du 1er février 2019 à 09 H

< Rôle du 05 février 2019 à 08 H 30

< Rôle du 05 février 2019 à 09 H

< Rôle du 15 février 2019 à 09 H

< Rôle du 19 février 2019 à 08 H 30

< Rôle du 19 février 2019 à 09 H 1ère partie

< Rôle du 19 février 2019 à 09 H 2ème partie

< Rôle complémentaire du 19 février 2019 à 09 H

JANVIER

< Rôle du 08 janvier 2019

< Rôle du 22 janvier 2019 1ère partie

< Rôle du 22 janvier 2019 2ème partie

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