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8 février 2021

Les Rôles des Audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal administratif de la Polynésie française.

POUR 2021 :

< Rôle du 16 mars 2021 9H

< Rôle du 11 mars 2021 14H

< Rôle du 03 mars 2021 10H30

< Rôle du 03 mars 2021 10H

< Rôle du 02 mars 2021 9H

< Rôle du 1er mars 2021 10H

< Rôle du 26 février 2021 10H

< Rôle du 22 février 2021 10H

< Rôle du 12 février 2021 9H

< Rôle du 8 février 2021 10H

< Rôle 4 février 2021 9H

< Rôle du 3 février 2021 14H

< Rôle 1er février 2021 10H

< Rôle complémentaire 26 janvier 2021 9H

< Rôle 26 janvier 2021 à partir de 9H

< Rôle 22 janvier 2021 10H

< Rôle 12 janvier 2021 à partir de 9H

< Rôle 12 janvier 2021 8H45

< Rôle 06 janvier 2021 9H

POUR 2020 :

< Rôle du 31 décembre 2020 11H

< Rôle du 24 décembre 2020 9H

< Rôle du 17 décembre 2020 à 10H30

< Rôle du 17 décembre 2020 10H15

< Rôle du 08 décembre 2020 8H45

< Rôle du 08 décembre 2020 9H

< Rôle du 26 novembre 2020 10H

< Rôle du 24 novembre 2020 à 9H

< Rôle du 24 novembre 2020 8H45

< Rôle du 23 novembre 2020 14H30

< Rôle du 16 novembre 2020 15H

< Rôle du 16 novembre 2020 14H30

< Rôle du 10 novembre 2020 9H

< Rôle du 10 novembre 2020 8H30

< Rôle du 29 octobre 2020 9H

< Rôle du 28 octobre 2020 11H

< Rôle du 28 octobre 2020 10H

< Rôle du 21 octobre 2020 10H

< Rôle du 20 octobre 2020 9H

< Rôle du 19 octobre 2020 15 H

< Rôle du 19 octobre 2020 14H30

< Rôle du 19 octobre 2020 15H

< Rôle du 9 octobre 2020 10H

< Rôle 7 octobre 2020 11 H

< Rôle du 7 octobre 2020 10 H REPORT

< Rôle du 06 octobre 2020 à partir de 09H

< Rôle du 28 septembre 2020 à 14 H

< Rôle du 24 septembre 2020 à 9H30

< Rôle du 16 septembre 2020 à 14 H

< Rôle du 22 septembre 2020 à partir de 09 H modifié

< Rôle du 09 septembre 2020 à 14 H 30

< Rôle du 09 septembre 2020 à 14 H

< Rôles du 08 septembre 2020 à partir de 09H

< Rôle du 08 septembre 2020 à 08H45

< Rôle du 02 septembre 2020 à 10 H

< Rôles du 25 août 2020 à partir de 09H

< Rôle du 24 août 2020 à 10 H

< Rôle du 16 juin 2020 à partir de 09 H

< Rôle du 02 juin 2020 à 09 H 15

< Rôle du 02 juin 2020 à 09 H

< Rôle du 19 mai 2020 à 09 H 15

< Rôle du 19 mai 2020 à 09 H

< Rôle du 19 mai 2020 à 08 H 30

< Rôle du 15 mai 2020 à 09 H

< Rôle du 12 mai 2020

< Rôle du 11 mai 2020

< Rôle du 06 mai 2020 à 09 H

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< AUDIENCE ANNULEE Rôle du 24 mars 2020 à 09 H 30

< AUDIENCE ANNULEE Rôle du 24 mars 2020 à 09 H

< AUDIENCE ANNULEE Rôle du 24 mars 2020 à 08H 45

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< Rôle du 10 mars 2020 à 09 H 2ème partie

< Rôle du 10 mars 2020 à 09 H 1ère partie

< Rôle du 10 mars 2020 à 08 H 30

< Rôle du 09 mars 2020 à 09 H 30

< Rôle du 02 mars 2020 à 14 H

< Rôle du 25 février 2020 09 H complémentaire

< Rôle du 25 février 2020 09 H 2ème partie

< Rôle du 25 février 2020 09 H 1ère partie

< Rôle du 25 février 2020 08 H 45 2ème partie

< Rôle du 25 février 2020 08 H 45 1ère partie

< Rôle du 25 février 2020 à 08 H 30 JU

< Rôle du 24 février 2020 à 09 H 30 Référé

< Rôle du 11 février 2020 à 09 H 2ème partie

< Rôle du 11 février 2020 à 09 H 1ère partie

< Rôle du 11 février 2020 à 08 H 30

< Rôle du 28 janvier 2020 à 09 H 2ème partie

< Rôle du 28 janvier 2020 à 09 H 1ère partie

< Rôle du 28 janvier 2020 à 08 H 30

< Rôle du 14 janvier 2020 à 09 H 30

< Rôle du 14 janvier 2020 à 09 H 15

< Rôle du 14 janvier 2020 à 09 H

< Rôle du 07 janvier 2020 à 10 H

POUR 2019 :

< Rôle du 23 décembre 2019 à 10 H

< Rôle du 20 décembre 2019 à 10 H

< Rôle du 11 décembre 2019 à 10 H

< Rôle du 03 décembre 2019 à 09 H complémentaire 2

< Rôle du 03 décembre 2019 à 09 H complémentaire

< Rôle du 03 décembre 2019 à 09 H 2èmepartie

< Rôle du 03 décembre 2019 à 09 H 1ère partie

< Rôle du 03 décembre 2019 à 08 H 30 complémentaire

< Rôle du 03 décembre 2019 à 08 H 30

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