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    Bienvenue sur le site du tribunal administratif de Polynésie française !

    Le mot du président

    En 2020, le nombre de requêtes nouvelles enregistrées par le tribunal a presque doublé par rapport à l’année antérieure (687 contre 484 en 2019, soit + 41,9%). Cette situation est exceptionnelle (-8,85 % au plan national avec l’impact covid) et due à l’importance du contentieux électoral dont a été saisi le tribunal, soit 203 affaires dont 191 jugées dans l‘année.

    Les matières pour lesquelles plus de 20 dossiers ont été enregistrés sont le contentieux électoral (203), celui de la fonction publique (152), les droits des personnes et libertés publiques (72) dont une partie essentielle de demandes d’indemnisation liées aux conditions de détention au centre pénitentiaire de Nuutania, les marchés publics (39), les actes des collectivités territoriales (29), l’urbanisme (23) et le domaine public (22). A noter aussi le fort accroissement des référés « urgents », 71 référés de ce type ont été introduits en 2020 contre 40 en 2019 (+77,5%)

    Le tribunal a su s’adapter à cette brusque augmentation des entrées et le chiffre des sorties a également considérablement augmenté, s’établissant à 664 décisions (485 en 2019, soit + 36,91%). Le taux de couverture entrées/sorties s’établit ainsi à 97 %, n’entraînant qu’un faible accroissement du stock.

    Grâce aux efforts ainsi consentis par la communauté juridictionnelle, magistrats et agents de greffe du tribunal administratif de la Polynésie française, les délais de jugement demeurent très courts. Le délai prévisible moyen de jugement, tous types d’affaires confondus, s’établit à 3 mois et 28 jours (10 mois 28 jours pour les tribunaux administratifs au plan national). Et si on enlève les affaires sorties par ordonnances (incompétence, irrecevabilités, référés …) et celles relevant d’un juge unique (pensions, petits litiges fonction publique...) le délai moyen constaté de traitement des « affaires ordinaires » traité par la formation collégiale est de 7 mois et 7 jours, alors qu’il s’élève à 1 an, 3 mois et 26 jours en moyenne nationale.

    Enfin, l’impact du confinement du printemps 2020 a été très limité au tribunal administratif de la Polynésie française. Si une audience a dû être supprimée durant le confinement, le télétravail de l’ensemble des membres du tribunal a permis de maintenir un flux normal de traitement des dossiers.

    Pascal Devillers