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  • Edito

    Bienvenue sur le site du tribunal administratif de Polynésie française !

    Le mot du président

    En 2021, le nombre de requêtes nouvelles enregistrées par le tribunal, 599, se situe à un niveau élevé par rapport aux années antérieures. S’il était en effet exceptionnellement haut l’année précédente 2020, avec 687 requêtes, ce chiffre s’expliquait par l’impact d’une année électorale, avec 203 recours contre les élections municipales. Plus ordinairement, les entrées étaient au nombre de 484 requêtes en 2019, 451 en 2018 et 460 en 2017.

    On observe, dans l’ensemble, une relative stabilité des matières à l’origine des saisines de la juridiction. Le tribunal, juge du travail des agents publics, y consacre un bon quart (27,55%) de son activité. Le reste de l’activité contentieuse se répartit sur l’ensemble du champ des matières relevant du juge administratif.

    Les légères évolutions suivantes peuvent toutefois être relevées : un accroissement des contestations d’autorisations d’urbanisme, des refus d’indemnisation par le Civen et des actes de communes ; à l’inverse une inflexion des demandes en matière de contrats publics et domaine public, avec un faible nombre de contraventions de grande voirie, et un recul des demandes d’indemnisations par des détenus.

    La structure du contentieux traité par le tribunal est très atypique, comparativement à ce qui est constaté dans la plupart des tribunaux administratifs, de métropole, mais aussi d’outre-mer, à l’exception toutefois de celui de la Nouvelle-Calédonie. En effet, le tribunal n’a pas à traiter de plusieurs contentieux de masse que connait l’ensemble de la juridiction administrative : il en est ainsi, principalement, du contentieux des étrangers, qui représente plus de 41,5 % du nombre des requêtes enregistrées dans les tribunaux administratifs en 2021 ; mais également des contentieux sociaux, qui représentent 12,5 % du total (le RSA n’existe pas en Polynésie française).

    A noter également un fort accroissement des référés d’urgence, 113 référés de ce type ont ainsi été introduits contre 71 en 2020 et 40 en 2019. Le juge des référés du tribunal a tenu 41 audiences pour un nombre total de requêtes en la forme des référés de 145 – incluant précontractuels, expertises, provision…. (Ce chiffre était de 101 en 2020).
    Le tribunal a maintenu une activité soutenue et le chiffre des sorties s’établit à 583 décisions rendues en 2021, entraînant un faible accroissement du stock qui s’établit à 235 dossiers au 1er janvier 2022

    Aussi et à l’inverse de la situation constatée pour la moyenne des tribunaux administratifs au plan national, les délais de jugement demeurent très courts au tribunal administratif de la Polynésie française.  Le délai prévisible moyen de prise d’une décision, tous types d’affaires confondus, s’établit à 4 mois et 25 jours (9 mois 25 jours au plan national). Et si on enlève les affaires sorties par ordonnances (incompétence, irrecevabilités, référés …) et celles relevant d’un juge unique (pensions, petits litiges fonction publique...) le délai moyen constaté de traitement des « affaires ordinaires » relevant de la formation collégiale est de 7 mois et 27 jours, alors qu’il s’élève à plus du double, 1 an, 4 mois et 2 jours, en moyenne nationale.

    Enfin, on ne peut que s’en réjouir, la crise sanitaire n’a eu aucun impact sur le déroulement des audiences et le traitement des affaires soumises à la juridiction.

    Pascal Devillers

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