Le mot du président
Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics, Polynésie française, État, communes et établissements publics.
En 2022, le nombre de requêtes enregistrées par le tribunal, 568, en données nettes, s’est maintenu à un niveau élevé par rapport aux années antérieures.
On observe, dans l’ensemble, une relative stabilité des matières à l’origine des saisines de la juridiction. Le tribunal consacre presque un tiers de son activité au contentieux de la fonction publique. Le reste de l’activité contentieuse se répartit sur l’ensemble du champ des matières relevant du juge administratif et principalement les marchés et contrats publics, le domaine public, l’urbanisme et la fiscalité.
Le chiffre des sorties équivaut à celui des entrées : 570 décisions rendues en 2022. Le stock des affaires en instance s’élève à 234 dossiers au 1er janvier 2023. Ce stock est caractérisé par son extrême jeunesse : aucun dossier n’ayant même actuellement plus d’un an d’ancienneté.
Il en résulte que les délais de jugement demeurent très courts. Le délai prévisible moyen de prise d’une décision, tous types d’affaires confondus, s’établit à 5 mois et à 8 mois pour les affaires le plus complexes relevant de la formation collégiale.
Ces données sont très satisfaisantes pour le service public de la justice et pour le justiciable – même si une décision juridictionnelle n’arrive pour lui jamais assez vite – et assoient l’intervention du tribunal administratif comme celle de l’un des garants de l’État de droit.
Pascal Devillers
