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30 avril 2020

Sortie de confinement

Sortie de confinement du tribunal administratif

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures prises par les autorités locales, le tribunal administratif reprend progressivement une activité plus normale à compter du lundi 4 mai 2020. 

Des audiences collègiales auront lieu dès le mardi 12 mai 2020 (voir les rôles en consultant la rubrique dédiée). Toutefois, afin de respecter scrupuleusement les régles de sécurité sanitaire, seules sont admises à assister à ces audiences les personnes ayant reçu une convocation, et ce pour un horaire déterminé. Un dispositif sera mis en place pour assurer la protection des participants.

L’accès du public aux locaux de la juridiction reste interdit.

Le greffe du tribunal demeure joignable par téléphone en composant le numéro : 40 50 90 25
Les requêtes et mémoires continuent d’être enregistrées. Les personnes publiques et privées sont invitées à privilégier le recours aux applications Télérecours https://www.telerecours.fr/ et Télérecours citoyen https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication
En cas d’impossibilité d’utilisation de ces applications, les requêtes et mémoires peuvent être transmises par voie postale ou par mail : greffe.ta-papeete@juradm.fr , ainsi que par fax ( 40 45 17 24) ou en utilisant la boîte aux lettres située à l’entrée du tribunal.

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