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26 septembre 2020

2 décisions sur le port du masque

Ordonnances de référé du 25 septembre 2020

N° 2000544 Mme X et autres C/ Haut-commissaire de la République en Polynésie française

N° 2000545 Mme X et autres C/ Polynésie française

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le tribunal administratif valide, sous certaines conditions, l’obligation du port du masque dans certaines zones de la Polynésie française.

Par deux ordonnances rendues aujourd’hui, les juges des référés du tribunal administratif de la Polynésie française estiment que le haut-commissaire de la République en Polynésie française et le conseil des ministres de la Polynésie française pouvaient, chacun, légalement imposer le port du masque dans certains lieux de la collectivité. S’agissant de l’obligation imposée par l’Etat, les juges considèrent toutefois que l’arrêté du haut-commissaire doit être modifié en ce qui concerne les zones situées à Vairao, Toahotu et Teahupoo. S’agissant de l’arrêté pris par la Polynésie française, les juges estiment par ailleurs que l’obligation du port du masque doit être limitée dans le temps et qu’il doit pouvoir y être dérogé pour les personnes qui présentent une contre-indication médicale au port du masque.

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