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20 avril 2018

L'activité du tribunal en 2017

Consultez la fiche Bilan de l'activité du tribunal en 2017

Le mot du président  Jean-Yves Tallec

En 2017, le tribunal administratif de la Polynésie française a enregistré un total de 460 requêtes,  soit une baisse globale de 28% par rapport à 2016, très marquée pour le contentieux  fiscal et les procédures de référé provision. Le nombre de décisions rendues s’est élevé à 539, si bien que le stock total a diminué, pour ne représenter que 205 dossiers.

Ce stock est très jeune : au 31 décembre 2017, on ne comptait que 2 affaires de plus de 2 ans, qui avaient déjà fait l’objet de jugements avant dire droit. Les délais de jugement demeurent très inférieurs à la moyenne nationale (4 mois et 17 jours pour le délai prévisible moyen). Comme les années précédentes, la juridiction, qui ne connait pas les contentieux de masse  (étrangers, permis de conduire) auxquels doivent faire face la plupart des tribunaux administratifs,  a  traité des dossiers très variés, illustrant le particularisme local, marqué par l’application de règles de droit spécifiques résultant du statut d’autonomie.

Le premier contentieux demeure celui de la fonction publique, suivi du contentieux fiscal. Parmi les autres matières, on peut relever, en ordre d’importance quantitative, la responsabilité (notamment pénitentiaire), la santé publique, les collectivités territoriales, les marchés publics, l’urbanisme et l’environnement, et le domaine (vaste domaine public maritime).

Bilan polynesie 2017

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