15 février 2023
Annulation du refus du maire de Paea de mettre fin au déversement dans le lagon des eaux polluées issues de la station d’épuration Tiapa.
Saisi par une association de protection de l’environnement, le tribunal a annulé une décision implicite de refus du maire de Paea de faire usage de ses pouvoirs de police générale pour mettre fin à une pollution du lagon qui perdure depuis de très nombreuses années, causée par le déversement des eaux polluées issues d’une station d’épuration.
Le tribunal a aussi enjoint à la commune de Paea de prendre toutes mesures nécessaires et appropriées pour faire cesser le rejet dans le lagon des eaux souillées provenant de la station d’épuration, excluant toute solution consistant en des travaux de prolongation de l’actuel émissaire au-delà de la barrière récifale, dans un délai d’un an suivant la notification du présent jugement, sous astreinte de 100 000 F CFP par jour de retard passé ce délai.
