Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / L'activité du tribunal en 2016
31 août 2017

L'activité du tribunal en 2016

Consultez la fiche Bilan de l'activité du tribunal en 2016

Le mot du président
Jean-Yves Tallec

En 2016, le tribunal administratif de la Polynésie française a enregistré un total de 639 requêtes, alors que le nombre de décisions rendues s’est élevé à 573. Ce décalage résulte pour l’essentiel de la vacance d’un poste de magistrat pendant trois mois. Pour la première fois depuis trois ans, le stock a donc augmenté, représentant toutefois seulement un total de 283 dossiers. Ce stock est très jeune : au 31 décembre 2016, on ne comptait que 3 affaires de plus de deux ans, qui avaient déjà fait l’objet de jugements avant dire droit. Les délais de jugement demeurent très inférieurs à la moyenne nationale (5 mois et 28 jours pour le délai prévisible moyen). Comme les années précédentes, la juridiction, qui ne connaît pas les contentieux de masse (étrangers, permis de conduire) auxquels doivent faire face la plupart des tribunaux administratifs, a traité des dossiers très variés, illustrant le particularisme local : fonction publique, contentieux fiscal, responsabilité de la puissance publique (avec en particulier de nombreuses demandes d’indemnisation présentées par des détenus du centre pénitentiaire et quelques dossiers de mise en cause de l’État en raison des essais nucléaires), collectivités territoriales (application du statut d’autonomie), domaine (contraventions de grande voirie pour atteintes au vaste domaine public maritime).

> Consulter la fiche Bilan de l'activité 2016

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités