Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / CORONAVIRUS INFORMATION
18 mars 2020

CORONAVIRUS INFORMATION

DISPOSITIONS PRISES AU TITRE DU PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

L’activation du Plan de Continuité d’Activité de la juridiction conduit à mettre en œuvre les mesures suivantes :
1°) A compter du 18 mars 2020, les locaux du tribunal administratif sont fermés au public, jusqu’à nouvel ordre.
2°) Seules sont maintenues les audiences au cours desquelles doivent être examinées des affaires urgentes, nécessitant une décision dans un délai déterminé, relevant des différentes catégories de référés : référé liberté (article L.521-2 du code de justice administrative), référé précontractuel (article L.551-24 du code de justice administrative) et éventuellement référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Les affaires ne rentrant pas dans ces catégories sont renvoyées à une date non fixée à ce jour.
La présence de personnes aux audiences sera limitée :
a. La présence physique des requérants n'est pas obligatoire.
b. L'accès du public sera très restreint. Les portes du tribunal seront fermées au public. Ne pourront y avoir accès que les parties pour lesquelles une audience sera organisée. Un dispositif sera mis en place pour la protection de chacun en cas d'audience.
3°) Pour autant le service public de la justice est maintenu avec des modalités particulières dictées par les circonstances.
Le greffe du tribunal reste joignable par téléphone en composant le numéro : 40 50 90 25
Les requêtes et mémoires continueront d’être enregistrées. Les personnes publiques et privées seront invitées à privilégier le recours aux applications Télérecours https://www.telerecours.fr/ et Télérecours citoyen https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication
En cas d’impossibilité d’utilisation de ces applications, les requêtes et mémoires pourront être transmises par voie postale ou par mail : greffe.ta-papeete @juradm.fr, ainsi que par fax ( 40 45 17 24) ou en utilisant la boîte aux lettres située à l’entrée du tribunal.
En outre, des informations seront disponibles et régulièrement actualisées sur le site internet du tribunal.
Le président du tribunal,
Jean-Yves Tallec
  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

  • 18 mars 2020
    DISPOSITIONS PRISES AU TITRE DU PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE L’activation du...
  • 18 mars 2020
    Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus (COVID-19) s'est propagée depuis la Chine. Au 16 mars 2020, on dénombre trois cas...
  • 2 janvier 2019
    Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience. Découvrez dans cette rubrique les prochaines...
  • 20 avril 2018
     
    Consultez la fiche Bilan de l'activité du tribunal en 2017
toutes les actualités